BâltioSous-traitants
Cette page liste les sous-traitants (« sous-traitants ultérieurs » au sens de l'article 28 du RGPD) auxquels Bâltio recourt pour fournir le Service, avec, pour chacun, sa finalité, les catégories de données concernées, sa localisation et les garanties encadrant d'éventuels transferts hors de l'Union européenne. Elle complète la Politique de confidentialité et l'Accord de sous-traitance (DPA), qui y renvoient comme source de référence.
| Sous-traitant | Finalité | Données concernées | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|---|
| Supabase | Hébergement de la base de données et authentification des comptes (Supabase Auth). | Compte utilisateur (email, informations d'entreprise), données de planification et données des clients de l'utilisateur saisies dans le Service. | Union européenne — Irlande (région eu-west-1). |
Données conservées dans l'Union européenne ; aucun transfert hors UE à ce titre. |
| Vercel | Hébergement de l'application et du site (réseau de diffusion et fonctions serverless). | Données transitant par les requêtes vers le Service et données techniques de connexion (journaux, adresse IP). | États-Unis (réseau de diffusion mondial). | Certification EU-U.S. Data Privacy Framework (DPF) et clauses contractuelles types (CCT) prévues au DPA de Vercel. |
| Lemon Squeezy | Traitement des paiements et facturation, en qualité de Merchant of Record. | Données de facturation (nom, email, informations de paiement). Ne traite pas les données de chantiers. | États-Unis / international. | Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément à son DPA. |
Cette liste est susceptible d'évoluer. Conformément à la Politique de confidentialité et à l'Accord de sous-traitance (DPA), les clients professionnels sont informés de tout ajout d'un nouveau sous-traitant, via cette page ou par email, et disposent d'un délai de 15 jours à compter de cette information pour s'y opposer pour un motif légitime lié à la protection des données. Pour toute question : baltio.app@outlook.com.